1. Les dispositions du chapitre 221-IV de la division 221 dans sa version actualisée sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes B, C et D. »
Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/EQUH0401583A/jo/article_snum3
Texte n°52