Arrêté du 16 novembre 2004 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TOUZ0401462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/TOUZ0401462A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre délégué au tourisme et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 novembre 2004, le groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005.