Article 3
L'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0400815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MCCB0400815A/jo/article_3
Texte n°37
L'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
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