Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0400815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MCCB0400815A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.