Article 5
Les destinataires des informations sont les agents de la direction générale des douanes et les utilisateurs habilités à se connecter à l'intranet ALADIN, dans le cadre de leurs attributions.
Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : BUDD0340001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/BUDD0340001A/jo/article_5
Texte n°2