Article 4
Les informations nominatives enregistrées sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : BUDD0340001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/BUDD0340001A/jo/article_4
Texte n°2