Décision n° 2005-569 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501569S

Texte n°55

Article 1


L'annexe IV à la décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Avallon - Clamecy.
Fréquence : 97,6 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Prés Derrière, 89000 Avallon.
Altitude du site : 290 mètres.
Altitude de l'antenne : 337 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 60°/120°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »