Arrêté du 30 octobre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/30/EQUA0401342A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.