Arrêté du 30 octobre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/30/EQUA0401342A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Réunion et du 24 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.