Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
NOR : SOCF0410440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410440A/jo/article_4
Texte n°11