Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

Version INITIALE

NOR : SOCF0410440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410440A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Participer à des opérations simples d'exploitation de transports routiers de marchandises ;
2. Assurer le traitement des documents réglementaires et administratifs relatifs aux activités de l'exploitation en transports routiers de marchandises ;
3. Assurer les opérations relatives à l'enregistrement des temps de conduite par les appareils embarqués à bord des véhicules (chronotachygraphes).
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.