Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2004 page 3348 à 3364
Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003
NOR : INTB0400079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/INTB0400079A/jo/article_annexe1
Texte n°6