Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : INTB0400079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/INTB0400079A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur général des collectivités locales et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.