Annexe
A N N E X E
(12 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2003 page 16090 à 16091
Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/SANS0323503A/jo/article_annexe1
Texte n°11