Décision n° 2002-372 du 25 juin 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire

Version INITIALE

NOR : CSAX0201372S

Texte n°49

Article 1


MM. Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.