Article 6
Le décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature à la direction des personnels enseignants est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND0201723D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/29/MEND0201723D/jo/article_6
Texte n°7
Le décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature à la direction des personnels enseignants est abrogé.
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