Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral François Dupont, chef du cabinet militaire de la ministre, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.