De modifier le livre III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit pour les médecins.
Décision du 5 décembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SANU0720368S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/5/SANU0720368S/jo/article_snum1
Texte n°20