Décision du 5 décembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0720368S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/5/SANU0720368S/jo/article_snum3

Texte n°20


Pour les actes mentionnés au 4° ci-dessus, les clichés radiographiques, préopératoires et postopératoires, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient.
A l'article 2 (Hygiène buccodentaire et soins des parodontopathies), est modifié le coefficient de l'acte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2007 texte numéro 20



La prise en charge de l'acte ci-dessus par l'assurance maladie est limitée aux 1re et 2e molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent. Cet acte doit être réalisé en cas de risque carieux et avant le quatorzième anniversaire.