Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRE0601937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/AGRE0601937A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


L'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé est abrogé.