Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRE0601937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/AGRE0601937A/jo/article_7

Texte n°41

Article 7


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.