Article 1
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est homologué.
Arrêté du 16 août 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
NOR : AGRP0601943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/16/AGRP0601943A/jo/article_1
Texte n°35