Association hospitalière Nord-Artois clinique
(Beaumont - 62)

Accord collectif du 6 novembre 2002 relatif au compte épargne-temps.

Clinique médicale de la Porte verte
(Versailles - 78)

Avenant n° 2 du 26 mai 2003 à l'accord d'entreprise du 3 mai 2000 portant sur la réduction du temps de travail.
Accord d'entreprise portant sur le temps de travail intermittent des médecins spécialistes, signé le 27 février 2003.
Accord d'entreprise du 3 mars 2003 relatif à l'exercice du droit syndical.