Article 2
L'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0302314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/AGRE0302314A/jo/article_2
Texte n°30
L'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
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