Arrêté du 5 novembre 2003 fixant le montant annuel des bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRE0302314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/AGRE0302314A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.