Arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0301544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MENF0301544A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et de son adjoint, leur suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par le secrétaire général de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et le chef du département de l'administration générale.