Arrêté du 16 juillet 2003 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2003 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
NOR : MENP0301549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MENP0301549A/jo/texte
Texte n°17