Arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0301544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MENF0301544A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont désignées, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale :
- le directeur de l'encadrement ;
- le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.