Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

Version INITIALE

NOR : MENE0200947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MENE0200947A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le diplôme de compétence en langue atteste les compétences acquises en langue de communication usuelle et professionnelle communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique.