Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

NOR : SANP0221342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/SANP0221342A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le ministre chargé de la santé fixe pour trois ans, par arrêté pris après avis de l'Institut de veille sanitaire, la liste des centres nationaux de référence et des laboratoires associés. »