Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive

Version INITIALE

NOR : MCCL0400596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MCCL0400596A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Les personnels permanents dépendant des services archéologiques de collectivités territoriales ou d'autres personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive en application des articles 73 et 74 du décret du 3 juin 2004 susvisé doivent présenter les qualifications définies par le présent arrêté.