Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : EQUS0201363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUS0201363A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Toutes dispositions réglementaires contraires aux articles 69 à 92-27 inclus figurant dans la cinquième partie de l'annexe au présent arrêté et relatifs aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière d'indication et des services sont abrogées.