Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401469A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.