Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401469A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.