Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 février 2004 au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
NOR : SOCF0410288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410288A/jo/article_4
Texte n°6