Arrêté du 12 février 2004 au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

NOR : SOCF0410288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410288A/jo/texte
JORF n°45 du 22 février 2004
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 11 décembre 2003,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.
    Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
    Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.


  • Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


  • Le titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
    1. Réaliser les opérations de préparation et de piquage à plat d'ornementation et/ou de renforts sur des éléments de maroquinerie ;
    2. Réaliser la constitution de sous-ensembles et le montage d'articles de maroquinerie, par collage et/ou piquage.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle.
    Niveau : V.
    Code NSF : 243 s.


    Résumé du référentiel d'emploi


    L'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle participe à la fabrication en série d'articles de maroquinerie de poche (porte-monnaie, portefeuille...) et de sacs en toutes matières.
    Les missions qui lui sont confiées peuvent concerner la préparation des pièces coupées, les assemblages par collage, le piquage des différents éléments, la pose des accessoires et la finition des produits en respectant les critères de qualité et de production définis par l'entreprise.
    Le (la) titulaire de l'emploi agit à partir d'instructions le plus souvent orales données par le chef de groupe ou moniteur. Il arrive parfois qu'un descriptif opératoire plus ou moins détaillé soit écrit et soumis à l'opérateur(trice) sous forme de fiche technique ou fiche de consignes au poste.
    Les pièces à fabriquer lui sont amenées manuellement, à disposition sur un chariot ou dans des caisses, souvent en paquets représentant la commande en cours. En îlot, il arrive souvent que les opérateurs(trices) s'alimentent entre eux (elles).
    L'opérateur(trice) réalise dans un temps donné les opérations qui lui sont allouées. Il (elle) renseigne souvent une fiche journalière de suivi.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification


    1. Réaliser les opérations de préparation et de piquage à plat d'ornementation et/ou de renforts sur des éléments de maroquinerie
    Réaliser les opérations de refente et de parage des pièces de maroquinerie.
    Réaliser la teinte des tranches de pièces de maroquinerie par différents procédés manuels ou mécaniques.
    Assembler des pièces de maroquinerie, à plat ou en forme, par collage en plein ou partiel.
    Réaliser la surcoupe de pièces de maroquinerie, contrecollées, à la presse à découper.
    Réaliser à la machine des opérations de thermocollage, marquage, filetage, sur des pièces de maroquinerie.
    Remborder des pièces de maroquinerie.
    Fileter à la main et brûler les fils de pièces de maroquinerie.
    Poser des accessoires sur des pièces de maroquinerie.
    Réaliser le piquage d'ornementation, au bord et sur tracé, de pièces de maroquinerie.
    Réaliser l'assortiment de pièces constitutives de sous-ensembles d'un article de maroquinerie.


    2. Réaliser la constitution de sous-ensembles et le montage
    d'articles de maroquinerie, par collage et/ou piquage


    Constituer des sous-ensembles d'articles de maroquinerie en assemblant des pièces par piquage à plat.
    Assortir les sous-ensembles constitutifs d'un article de maroquinerie.
    Monter des articles de maroquinerie par collage des sous-ensembles.
    Monter des articles de maroquinerie par piquage des sous-ensembles.


    Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
    par le détenteur du titre


    Entreprises de fabrication d'articles de maroquinerie piqués machine.
    Codes ROME :
    46116 - Apprêteur des industries des matériaux souples ;
    46124 - Opérateur(trice) d'assemblage-montage des industries des cuirs et peaux et matériaux associés.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
    Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
    Arrêté du 25 novembre 2002.


Fait à Paris, le 12 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

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