Article 6
L'arrêté du 13 juin 1990 portant organisation de la direction de la navigation aérienne est abrogé.
Arrêté du 19 août 2002 portant organisation de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0200493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/EQUA0200493A/jo/article_6
Texte n°6