Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200427D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/28/MCCB0200427D/jo/article_62

Texte n°53

Article 62


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Léandri, attaché des services déconcentrés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Bérengère Cassette-Raspaut, agente contractuelle.