Arrêté du 22 octobre 2004 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société Europorte 2

Version INITIALE

NOR : EQUT0401439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/EQUT0401439A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.