Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600703S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/3/AGRS0600703S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le 3 de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. M. Emile Lorre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services. »