Article 2
Le 3 de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. M. Emile Lorre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0600703S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/3/AGRS0600703S/jo/article_2
Texte n°20
Le 3 de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. M. Emile Lorre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services. »
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