Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600703S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/3/AGRS0600703S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. Mme Marie-Hélène Monier, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. »