Arrêté du 21 mars 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Version INITIALE

NOR : ECOK0600031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600031A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Marc Desjardins et de M. Pascal Hoffmann, délégation est donnée à :
M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Grand Lille - Dunkerque de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.