Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Version INITIALE

NOR : ECOC0300030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/ECOC0300030A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


L'emploi des substances énumérées à l'annexe III doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces substances fixées, le cas échéant, par l'arrêté du 20 juillet 1977 et l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisés.