Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0401208D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.