Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à un implant cristallinien inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0220009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/MESS0220009A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre II (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés et tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique Implant ophtalmologique, dans la liste des implants cristalliniens monofocaux inscrits, la référence « Collamer CC4203VF, CC2000V, CC4203BF » de la société Staar Surgical est remplacée par « Gamme Collamer ».