Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des instituts dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds
NOR : SANG0423252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANG0423252A/jo/article_6
Texte n°33