Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0524158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/SANS0524158A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.