Article 4
L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFV0500071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500071A/jo/article_4
Texte n°10
L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
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