Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Jean-Didier Roux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.
Décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
NOR : PRMX0508706D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/PRMX0508706D/jo/article_3
Texte n°2