Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/19/EQUA0300971A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, le nom « Commerc'Air-Héli Union France » est remplacé par « Hélicoptères de France ».