Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0224117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224117A/jo/article_1
Texte n°26